Réunion plénière du personnel : modèle d’ordre du jour
Une plénière qui informe tout le monde sans présenter comme décidé ce que le CSE n’a pas encore examiné.
Fait partie de nos Modèles d’ordre du jourgratuits.
Votre téléchargement a commencé.
Pas de démarrage ? Réessayer le fichier Word ou obtenir le PDF.
1.Informations sur la réunion
| Date | {{Date}} |
|---|---|
| Horaire | {{Heure de début – heure de fin}} |
| Lieu | {{Lieu ou lien de visioconférence}} |
| Animation | {{Animateur ou animatrice}} |
| Secrétaire de séance | {{Secrétaire de séance}} |
| Participants | {{Participants – requis / optionnels}} |
Renseignez ce bloc avant d’envoyer l’invitation : chacun sait alors quand, où et à quel titre il est attendu. Séparez l’animation et le secrétariat de séance — celui qui anime ne peut pas prendre des notes fiables en même temps.
2.Objectifs de la réunion
- Partager les résultats de {{période}} et les priorités de {{période suivante}}
- Présenter les projets en distinguant ce qui est décidé de ce qui est encore soumis à consultation
- Répondre aux questions collectées à l’avance et posées en séance
Énoncez un à trois résultats que la réunion doit produire : une décision, un plan, un cadrage partagé. Si aucun objectif ne se formule, un message écrit suffit probablement.
3.Ordre du jour
| Sujet | Pilote | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| Accueil et déroulé de la séance | {{Direction}} | 5 min | Informer |
| Mot de la direction : contexte et priorités | {{Direction générale}} | 10 min | Informer |
| Résultats de la période : activité, clients, sécurité | {{Direction financière ou des opérations}} | 15 min | Informer |
| Projets en cours — statut : décidé, en consultation, à l’étude | {{Pilotes de projet}} | 15 min | Informer |
| Parole au comité social et économique, s’il le souhaite | {{Secrétaire du CSE}} | 5 min | Informer |
| Reconnaissance : équipes et réussites de la période | {{Direction}} | 5 min | Informer |
| Questions-réponses | Tous | 20 min | Discuter |
| Conclusion et prochaines échéances | {{Direction générale}} | 5 min | Informer |
Chaque point reçoit un pilote, une durée et un type : informer, discuter ou décider. Placez le point le plus important en premier, jamais en fin de séance quand le temps a déjà été consommé.
4.Relevé de décisions
| Sujet | Décision / note clé | Suite à donner |
|---|---|---|
| {{Sujet}} | {{Information donnée ou engagement pris en séance}} | {{Suite à donner}} |
Consignez les décisions pendant la réunion, en une ligne. Un relevé de décisions écrit évite que le même débat reparte trois semaines plus tard, et sert de base au compte rendu pour les instances qui en ont l’obligation.
5.Plan d’actions
| Action | Responsable | Échéance |
|---|---|---|
| {{Réponse écrite à publier – question restée sans réponse}} | {{Responsable (une seule personne)}} | {{Échéance}} |
| {{Engagement pris en séance}} | {{Responsable}} | {{Échéance}} |
Chaque action a un seul responsable et une date — « on » n’est pas un responsable. Relisez la liste à voix haute avant de clore la séance, pour que personne ne découvre sa tâche après coup.
6.Sujets reportés
- {{Sujet important mais hors ordre du jour, à reprendre plus tard}}
Les sujets importants mais hors ordre du jour se rangent ici plutôt que de faire dériver la réunion. Relisez cette liste au moment de préparer l’ordre du jour suivant.
7.Prochaine réunion
| Date et heure | {{Date et heure}} |
|---|---|
| Objectif principal | {{Objectif principal de la prochaine séance}} |
Fixez la prochaine réunion tant que tout le monde est présent : la caler après coup coûte beaucoup plus cher. Notez l’objectif principal, l’ordre du jour suivant s’écrira presque tout seul.
Exemple rempli pour la réunion trimestrielle d’une PME de chaudronnerie dotée d’un CSE, tenue en deux séances pour couvrir les équipes du matin et de l’après-midi.
1.Informations sur la réunion
| Date | jeudi 8 octobre 2026 |
|---|---|
| Horaire | 11h00 – 12h20 (équipe du matin), puis 14h00 – 15h20 (équipe de l’après-midi) |
| Lieu | Atelier principal, zone d’expédition dégagée ; retransmission au réfectoire |
| Animation | Solène Garnier, directrice générale |
| Secrétaire de séance | Bastien Roux, chargé de communication interne |
| Participants | Tous les salariés du site ; le secrétaire du CSE est invité à prendre la parole |
2.Objectifs de la réunion
- Partager les résultats du troisième trimestre et l’état du carnet de commandes
- Présenter le projet de nouvelle cabine de peinture, dont la consultation du CSE est en cours
- Répondre aux 38 questions reçues dans la boîte à questions et à celles posées en séance
3.Ordre du jour
| Sujet | Pilote | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| Accueil et déroulé de la séance | Bastien Roux | 5 min | Informer |
| Mot de la direction : un trimestre porté par les commandes ferroviaires | Solène Garnier | 10 min | Informer |
| Résultats : chiffre d’affaires, délais de livraison, 212 jours sans accident avec arrêt | Karim Belhadj (finances) et Hugo Lemaire (production) | 15 min | Informer |
| Projet de cabine de peinture : présentation, calendrier de la consultation du CSE, aucune décision avant son avis | Hugo Lemaire | 15 min | Informer |
| Parole au CSE : bilan des chèques-vacances et prochaines permanences | Julien Carré (secrétaire du CSE) | 5 min | Informer |
| Reconnaissance : l’équipe soudure et les 48 caissons livrés en avance | Solène Garnier | 5 min | Informer |
| Questions-réponses | Tous | 20 min | Discuter |
| Conclusion et prochaines échéances | Solène Garnier | 5 min | Informer |
4.Relevé de décisions
| Sujet | Décision / note clé | Suite à donner |
|---|---|---|
| Cabine de peinture | Présentée comme un projet : le CSE rendra son avis le 22 octobre ; la décision d’investissement sera annoncée ensuite | Le calendrier de la consultation est affiché au tableau du réfectoire |
| Horaires d’été | La direction s’engage à présenter en janvier un bilan des horaires décalés testés en juillet | Bilan inscrit à l’ordre du jour de la plénière de janvier |
| Questions non traitées | Les 12 questions restées sans réponse en séance recevront une réponse écrite | Publication sous quinze jours au tableau d’affichage et sur l’intranet |
5.Plan d’actions
| Action | Responsable | Échéance |
|---|---|---|
| Afficher le calendrier de la consultation du CSE sur la cabine de peinture | Bastien Roux | lun. 12/10 |
| Publier les réponses écrites aux 12 questions non traitées | Bastien Roux | jeu. 22/10 |
| Préparer le bilan des horaires d’été pour la plénière de janvier | Hugo Lemaire | ven. 08/01/2027 |
6.Sujets reportés
- Pause repas de l’équipe de l’après-midi : sujet renvoyé à la prochaine réunion avec les représentants du personnel
- Formation au soudage orbital : à présenter une fois le plan de développement des compétences 2027 arrêté
7.Prochaine réunion
| Date et heure | jeudi 14 janvier 2027 · séances à 11h00 et à 14h00 |
|---|---|
| Objectif principal | Résultats annuels, décision sur la cabine de peinture, bilan des horaires d’été |
Informer tout le monde, sans court-circuiter le CSE
Une plénière réussie tient en quatre temps : le mot de la direction, les résultats de la période, les projets, puis les questions. Le point délicat est le troisième. Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, un projet qui touche l’organisation, les effectifs ou les technologies passe par l’information et la consultation du comité social et économique avant que la décision soit prise.
Le modèle ci-dessus classe donc chaque projet présenté selon son statut — décidé, en consultation, à l’étude — et réserve du temps aux questions collectées à l’avance. L’exemple rempli suit la plénière trimestrielle d’une PME de chaudronnerie, tenue en deux séances pour couvrir les deux équipes.
- Article L2312-8 — information et consultation du CSE, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
- Article L2312-14 — les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du comité.
- Article L2317-1 — le fait d’apporter une entrave au fonctionnement régulier du comité est puni d’une amende de 7 500 euros.
- Article L3121-1 — définition de la durée du travail effectif.
Sources
Code du travail, articles L2312-8, L2312-14, L2317-1 et L3121-1, dans leur version en vigueur consultée sur legifrance.gouv.fr le 26 septembre 2026 ; le texte intégral de chaque article est accessible par les liens ci-dessous. Ce modèle est une aide à l’organisation et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez vos accords d’entreprise, qui peuvent aménager les modalités de consultation.
Comment ça marche
- Lire l’ordre du jour de la plénière sur cette page, avec un exemple rempli dans une PME de chaudronnerie.
- Télécharger le Word ou le PDF et y reporter les sujets de la période.
- Avant d’envoyer l’invitation, vérifier qu’aucun projet soumis à la consultation du CSE n’y figure comme une décision prise.
- Collecter les questions à l’avance et publier par écrit les réponses restées en suspens.
Questions fréquemment posées
À quoi sert une réunion plénière ?
La réunion plénière rassemble l’ensemble du personnel — d’un site ou de toute l’entreprise — autour de la direction pour partager les résultats, les projets et les priorités, et pour répondre aux questions. Sa fréquence et son format relèvent de l’entreprise ; elle ne remplace ni l’information ni la consultation du comité social et économique lorsque celles-ci sont requises.
Peut-on annoncer une réorganisation en plénière ?
Pas comme une décision acquise si le projet relève de la consultation du CSE. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification de son organisation économique ou juridique et l’introduction de nouvelles technologies (article L2312-8 du code du travail) ; les décisions de l’employeur sont précédées de cette consultation (article L2312-14). Présentez donc le projet comme un projet, avec le calendrier de la consultation.
La réunion plénière compte-t-elle comme temps de travail ?
Lorsque les salariés y sont convoqués, oui : la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1 du code du travail). Programmez-la sur le temps de travail et prévoyez une seconde séance pour les équipes postées ou les salariés à temps partiel.
Comment traiter les questions du personnel ?
Collectez-les à l’avance, y compris de façon anonyme, et regroupez-les par thème. En séance, répondez aux plus fréquentes ; publiez ensuite par écrit la réponse à toutes les autres, dans un délai annoncé. Une question laissée sans réponse revient à la plénière suivante — rarement sous une forme plus aimable.
Faut-il donner la parole au CSE ?
C’est un choix d’organisation. Proposer quelques minutes au secrétaire du comité montre que les deux canaux d’information se complètent ; convenez à l’avance du sujet et de la durée. La plénière n’est pas une réunion du comité : le comité n’y rend pas ses avis et ses réunions suivent leurs propres règles.