Livret d’accueil du salarié : modèle à remplir

1.Bienvenue

{{Deux à quatre phrases : ce que fait la structure, ce qui la distingue, ce que le ou la nouvelle arrivante va découvrir les premières semaines. Écrivez-les vous-même, sans langue de bois.}}

Ce paragraphe donne le ton avant les règles. Quelques phrases sincères valent mieux qu’une page de discours institutionnel.

2.Portée de ce livret

• Ce livret présente les règles et informations en vigueur chez {{Entreprise}} à la date indiquée en en-tête. Il informe et ne crée pas de droits.
• Ordre de priorité : code du travail, convention collective, accords d’entreprise, règlement intérieur, contrat de travail, puis ce livret. La disposition la plus favorable s’applique.
• Convention collective applicable : {{intitulé}} — consultable {{lieu ou lien interne}}.
• Règlement intérieur : {{en vigueur depuis le … / sans objet}}. L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins cinquante salariés, au terme d’un délai de douze mois à compter du franchissement du seuil (article L1311-2 du code du travail).
• Les mises à jour du livret sont diffusées {{canal}}.

C’est la section qui protège le document. Sans elle, une formule du livret peut être invoquée comme un engagement.

3.Qui fait quoi : vos interlocuteurs

Un livret sans noms et sans numéros ne sert à rien le jour où quelqu’un en a besoin. Mettez à jour cette page à chaque changement.

4.Contrat, période d’essai et entretiens

• Votre contrat, votre classification et votre rémunération figurent dans votre contrat de travail et sur votre bulletin de paie.
• Pour un contrat à durée indéterminée, la durée maximale de la période d’essai est de deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et quatre mois pour les cadres (article L1221-19 du code du travail). Elle doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat.
• Entretien de parcours professionnel : le salarié est informé lors de son embauche qu’il en bénéficie au cours de la première année suivant son embauche, puis tous les quatre ans ; tous les huit ans, cet entretien donne lieu à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel (article L6315-1 du code du travail, version en vigueur depuis le 31 décembre 2025).
• Entretien annuel d’évaluation : {{pratiqué / non pratiqué}} chez {{Entreprise}}, selon {{période}}.
• Documents à fournir et à mettre à jour : {{liste}} auprès de {{service}}.

Ne recopiez pas ici les clauses individuelles du contrat. Renvoyez-y : deux versions d’un même texte finissent toujours par diverger.

5.Temps de travail, pauses et repos

• La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine (article L3121-27 du code du travail). Horaire collectif applicable ici : {{horaires}}.
• La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dans les cas de dérogation prévus par l’article L3121-18.
• Au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures (article L3121-20). Sur une période quelconque de douze semaines consécutives, elle ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf cas prévus aux articles L3121-23 à L3121-25 (article L3121-22).
• Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives (article L3121-16).
• Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L3131-2 et L3131-3 ou en cas d’urgence (article L3131-1).
• Décompte du temps de travail : {{outil et modalités}}. Heures supplémentaires : {{qui les demande, comment elles sont validées et compensées, selon quel accord}}.

Distinguez la durée légale (référence de déclenchement des heures supplémentaires) des durées maximales. Elles sont régulièrement confondues, y compris par l’encadrement.

6.Congés payés et absences

• Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur ; la durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables (article L3141-3 du code du travail).
• Période de référence et période de prise des congés dans l’entreprise : {{dates}}.
• Demande de congés : {{outil}}, au moins {{délai}} à l’avance ; la réponse est donnée sous {{délai}}.
• Jours fériés et ponts : {{régime appliqué chez vous}}.
• Congés pour événements familiaux et absences autorisées : {{liste et durées prévues par la convention collective ou un accord}}.
• Toute absence imprévue est signalée {{à qui, par quel moyen, dans quel délai}}.

Écrivez « jours ouvrables » ou « jours ouvrés » sans ambiguïté et donnez un exemple chiffré. C’est la première question posée à la première demande de congés.

7.Maladie, accident et suivi médical

• En cas d’arrêt de travail, prévenez {{interlocuteur}} dès que possible, puis transmettez votre arrêt sous {{délai}} à {{service}}.
• Maintien de salaire : {{régime légal et conventionnel applicable, conditions d’ancienneté}} — vérifiez votre convention collective.
• Accident du travail ou de trajet : signalez-le immédiatement à {{interlocuteur}} et faites établir la déclaration ; le registre des accidents bénins se trouve {{lieu}}.
• Visites médicales : {{types de visites, qui les organise}} auprès de {{service de prévention et de santé au travail}}.
• Retour après une absence longue : {{entretien de reprise, aménagements possibles}}.

Séparez ce qui relève de la formalité (prévenir, transmettre) de ce qui relève du droit (maintien de salaire). Le premier point est de votre ressort, le second de la convention collective.

8.Santé, sécurité et conditions de travail

• L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L4121-1 du code du travail).
• Le document unique d’évaluation des risques est consultable {{lieu}} ; les risques identifiés à votre poste vous sont présentés à l’arrivée.
• Consignes d’évacuation : {{issues, point de rassemblement}}. Sauveteurs secouristes du travail : {{noms}}. Trousse de secours : {{lieu}}.
• Équipements de protection individuelle : {{lesquels, où, qui les remplace}}.
• Signalez immédiatement tout accident, presque-accident ou situation dangereuse à {{interlocuteur}}, même sans dommage.
• Droit d’alerte et de retrait : {{modalités pratiques dans votre structure}}.

Citez les noms des secouristes et le point de rassemblement. Ce sont les deux informations qu’on cherche en urgence et qu’on ne trouve jamais.

9.Respect des personnes, harcèlement et discrimination

• Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du code du travail).
• Aucun salarié ne doit subir de faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L1153-1 du code du travail).
• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : {{nom et contact}}. Vous pouvez également saisir {{CSE / RH / médecine du travail}}.
• Toute situation signalée fait l’objet d’un examen ; les personnes qui signalent ou témoignent ne subissent aucune mesure défavorable de ce fait.
• Procédure interne de signalement : {{qui reçoit, sous quel délai, comment la personne est informée de la suite}}.

Une procédure sans délai annoncé n’est pas utilisée. Indiquez sous combien de jours la personne qui signale reçoit une réponse.

10.Outils numériques, données et confidentialité

• Les équipements, comptes et accès sont fournis pour un usage professionnel. Usage personnel : {{toléré dans telles limites / non autorisé}}.
• Les identifiants ne se partagent pas ; {{gestionnaire de mots de passe / procédure}} est obligatoire.
• Les données personnelles traitées dans le cadre du travail le sont pour la seule finalité prévue ; en cas de suspicion de violation de données, prévenez immédiatement {{interlocuteur}}.
• Référent ou délégué à la protection des données : {{nom et contact}}.
• Ce qui est journalisé et à quelle fin : {{description}}.
• Expression publique et réseaux sociaux au sujet de {{Entreprise}} : {{règles}}.
• Confidentialité : les informations sur les clients, les usagers, les salariés et les projets ne sortent pas de l’entreprise, pendant et après le contrat, dans les conditions prévues par votre contrat.

N’écrivez sur la journalisation que ce qui est réellement en place. Un livret qui annonce une surveillance inexistante crée un climat sans aucun bénéfice.

11.Vie quotidienne

• Locaux et accès : {{badges, horaires d’ouverture, parking, vélos}}.
• Restauration et pauses : {{cantine, tickets, espace repas, règles de propreté}}.
• Tenue et équipements : {{ce qui est fourni, ce qui est exigé et pourquoi}}.
• Frais professionnels : {{barème, outil, délai de transmission}}.
• Réunions récurrentes : {{lesquelles, quand, qui y participe}}.
• Avantages proposés par le comité social et économique : {{description}}.

C’est la section la plus lue les trois premiers jours. Écrivez-la comme une réponse aux questions qu’on n’ose pas poser.

12.Fin de contrat

• Les modalités de rupture, le préavis et les indemnités éventuelles relèvent du code du travail, de votre convention collective et de votre contrat de travail.
• Préavis applicable : {{durée prévue par la convention collective ou le contrat}}.
• Restitution du matériel : {{liste}} auprès de {{service}}, au plus tard le dernier jour travaillé.
• Documents remis à la fin du contrat : {{certificat de travail, solde de tout compte, attestation destinée à l’organisme d’assurance chômage}}.
• Entretien de départ : {{proposé ou non, par qui}}.

Décrivez le déroulement pratique, pas le droit du licenciement. Le livret n’est pas le lieu où se tranche un litige individuel.

13.Accusé de réception

Je reconnais avoir reçu et lu le livret d’accueil de {{Entreprise}}. Je comprends qu’il présente les règles et informations en vigueur à sa date de rédaction, qu’il ne se substitue ni au code du travail, ni à la convention collective, ni au règlement intérieur, ni à mon contrat de travail, et que ces textes prévalent en cas de différence.

Conservez l’exemplaire signé au dossier du salarié. Il atteste de la remise, pas de l’accord sur chaque point.