Livret d’accueil TPE : modèle court pour petite entreprise

1.Bienvenue

{{Deux ou trois phrases : ce que fait l’entreprise, la taille de l’équipe et la personne qui vous accompagne pendant les premiers jours.}}

Dans une TPE, ce paragraphe remplace tout un programme d’intégration. Donnez un nom, pas une fonction.

2.Qui fait quoi

Sans service du personnel, ce tableau en tient lieu. Mettez-le à jour à chaque changement.

3.Contrat, période d’essai et registre

• Votre contrat précise {{poste, rémunération, horaires, lieu de travail}}. Convention collective applicable : {{intitulé ou « aucune »}}.
• Pour un contrat à durée indéterminée, la durée maximale de la période d’essai est de deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et quatre mois pour les cadres (article L1221-19). Votre période d’essai : {{durée prévue au contrat}}.
• Vous êtes inscrit au registre unique du personnel au moment de votre embauche (article L1221-13).
• Changement d’adresse, de coordonnées bancaires ou de situation : à signaler à {{Nom}}.

Recopiez la durée d’essai prévue au contrat, pas seulement le maximum légal. C’est celle-là qui s’applique.

4.Temps de travail et pauses

• La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est de trente-cinq heures par semaine (article L3121-27). Vos horaires : {{jours et heures}}.
• La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder dix heures, sauf dérogations prévues à l’article L3121-18.
• Pause d’au moins vingt minutes consécutives dès six heures de travail (article L3121-16) ; repos quotidien d’au moins onze heures consécutives (article L3131-1).
• Heures supplémentaires : {{demandées par qui, comment elles sont comptées}}.

Écrivez qui peut demander des heures supplémentaires. Dans une petite équipe, elles naissent sinon sans que personne ne les ait demandées.

5.Congés payés

• Vous acquérez deux jours et demi ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de trente jours ouvrables (article L3141-3).
• Demande : {{canal}}, au moins {{délai}} à l’avance ; le congé est pris après validation.
• Fermetures de l’entreprise : {{périodes}}.

Dans une équipe de quelques personnes, chaque congé pose la question du remplacement. Dites qui remplace qui avant les premières demandes.

6.Absences et maladie

• Absence imprévue : prévenez {{Nom}} par téléphone avant {{heure}}.
• Arrêt de travail : transmettez le justificatif à {{Nom ou cabinet}} sous {{délai}}.
• Rendez-vous médicaux et autres absences : {{règle}}.

Donnez un numéro de téléphone, pas seulement un nom. Le dirigeant d’une TPE est souvent déjà chez un client à l’heure où l’on appelle.

7.Sécurité et document unique

• L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1).
• Le document unique d’évaluation des risques est consultable {{lieu}} (article R4121-1). Il est mis à jour {{au moins chaque année à partir de onze salariés}} et lors de tout aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail (article R4121-2).
• Équipements de protection : {{liste}}. Premiers secours : {{trousse, personne formée, numéros d’urgence}}.
• Tout accident, même bénin, est signalé immédiatement à {{Nom}}.

Même dans un bureau, il existe un document unique. Dites où il se trouve : c’est la première question lors d’un contrôle.

8.Respect des personnes

• Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail (article L1152-1), ni des faits de harcèlement sexuel (article L1153-1).
• Le texte de l’article 222-33 du code pénal, les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents sont affichés {{lieu}} (article L1153-5).
• Signalement : auprès de {{Nom}} ; si cette personne est en cause, auprès de {{second interlocuteur, éventuellement extérieur}}.

Dans une TPE, le dirigeant est souvent le seul interlocuteur. Prévoyez un second contact pour le cas où il serait lui-même concerné.

9.Fin de contrat

• Les modalités de rupture et le préavis relèvent du code du travail, de la convention collective et de votre contrat.
• À restituer : {{clés, outillage, téléphone, ordinateur}}.
• Documents remis : {{certificat de travail, solde de tout compte, attestation destinée à l’organisme d’assurance chômage}}.

Préparez la liste de restitution dès l’embauche. Il est plus simple de rendre ce qui a été noté à l’arrivée.

10.Accusé de réception

Je reconnais avoir reçu et lu le livret d’accueil de {{Entreprise}}. Je comprends qu’il présente les règles et informations en vigueur à sa date de rédaction, qu’il ne se substitue ni au code du travail, ni à la convention collective, ni au règlement intérieur, ni à mon contrat de travail, et que ces textes prévalent en cas de différence.

Conservez la page signée avec le contrat. Elle prouve la remise du livret, pas l’accord sur chaque règle.